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Termes et conditions

CONDITIONS D'UTILISATION

1. Bienvenue.
Bienvenue sur le site www.turner-industries.com ou sur d'autres sites Web affiliés ou connexes (publics ou privés) créés de temps à autre par Turner Industries Group, LLC ou ses sociétés liées ou affiliées (collectivement ou individuellement " Turner ") (le " site Web de Turner "). Les présentes conditions d'utilisation (les " conditions d'utilisation ") sont conclues entre vous et Turner est situé au 8687 United Plaza Blvd, Baton Rouge, La. 70809. Ces conditions d'utilisation décrivent les modalités et conditions applicables à votre utilisation de tout le site Web de Turner.

2. Votre acceptation.
a. Vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et vous acceptez d'être lié par les conditions des présentes ainsi que par toute règle ou politique supplémentaire qui est ou peut être publiée par Turner de temps à autre. VOUS ACCEPTEZ DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB DE TURNER. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder à ce site Web de Turner ni l'utiliser de quelque façon que ce soit.
b. Turner peut surveiller votre utilisation de ce site Web de Turner et peut utiliser et divulguer librement tous les renseignements et documents reçus de vous ou recueillis dans le cadre de votre utilisation du site Web de Turner pour toute raison ou fin légitime.
c. Turner se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute partie de ces conditions d'utilisation, en tout ou en partie, en tout temps. Un avis de modification de la convention sera affiché sur le site Web de Turner. Sauf indication contraire, toutes les modifications entreront en vigueur dès leur affichage sur le site Web de Turner.

3. Disponibilité du site Web de Turner.
Le site Web de Turner n'est accessible qu'aux personnes qui peuvent former des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois applicables. Notre site Web de Turner n'est en aucun cas accessible aux mineurs de moins de 18 ans (ou de 21 ans, selon la loi de l'État ou tout autre âge, dans le cas d'autres pays). Si vous ne souhaitez pas utiliser notre site Web Turner et n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Web Turner. Turner peut refuser le site Web Turner à quiconque en tout temps, à sa seule discrétion. Si l'on vous demande ou si l'on vous invite à fournir des renseignements sur le site Web de Turner, vous devez, en tant qu'utilisateur, fournir à Turner votre prénom et votre nom légal, votre adresse, votre ville, votre État, votre pays, votre code postal et votre adresse électronique (" Vos renseignements "). Lorsque vous fournissez Vos renseignements, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Si vous falsifiez sciemment l'un ou l'autre de Vos renseignements, votre accès au site Web de Turner sera résilié immédiatement sans préavis. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'une autre personne sans sa permission. Vous êtes le seul responsable de votre interaction avec le site Web de Turner. Vous devez aviser Turner immédiatement de toute infraction à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de vos renseignements. Turner ne sera pas responsable des pertes causées par l'utilisation non autorisée de vos renseignements, et vous pourriez être responsable des pertes de Turner causées par votre utilisation non autorisée.
Vous pouvez également demander à Turner d'envoyer par courriel certains articles existant sur le site Web de Turner à une autre personne si vous fournissez à Turner les adresses électroniques de ces personnes. Vous pouvez également fournir une note personnelle à ces personnes, mais sachez que Turner aura un accès complet à la note et se réserve le droit de supprimer ou de modifier le texte.

4. Propriété intellectuelle de Turner.
a. Le site Web de Turner est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois américaines sur le droit d'auteur, aux conventions internationales et aux autres lois sur le droit d'auteur.
b. Vous reconnaissez et convenez que Turner est propriétaire de toutes les bases de données d'information, de tous les droits, titres et intérêts collectifs et similaires à l'échelle mondiale, qu'il est propriétaire d'autres bases de données d'information exclusives, de tous les droits sur la sélection, la coordination et l'arrangement dans le site Web de Turner, des droits sur les marques de commerce, les noms commerciaux et les marques du site Web de Turner, et des droits sur tout le contenu, les logiciels, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives du site Web de Turner. Vous reconnaissez que ni vous ni aucun autre utilisateur ne recevra le droit, la permission sous licence d'utiliser, de manipuler et de reproduire les marques de commerce, les droits d'auteur, le contenu, les marques de service, les brevets ou les autres droits de propriété intellectuelle de Turner sans l'autorisation écrite préalable de Turner. Le contenu du site Web de Turner est destiné uniquement à votre usage personnel et non commercial. Tout le matériel contenu dans le site Web de Turner est protégé par le droit d'auteur et appartient ou est contrôlé par Turner ou la partie reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Vous devez vous conformer à tous les avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions supplémentaires contenus dans le contenu du site Web de Turner. La copie ou le stockage de tout contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est expressément interdit sans l'autorisation écrite préalable de Turner ou du détenteur du droit d'auteur identifié dans l'avis de droit d'auteur du contenu individuel.

5. Conduite de l'utilisateur.
a. Vous comprenez que tous les renseignements, données, textes, photographies, images, messages ou autres documents, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui en est à l'origine. Cela signifie que vous, et non Turner, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, affichez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez autrement disponible par l'intermédiaire du site Web de Turner. Le contenu que vous téléchargez ou entrez à quelque fin que ce soit sur le site Web de Turner est défini aux présentes comme étant " votre contenu ". Turner ne contrôle pas le contenu affiché sur le site Web de Turner et, à ce titre, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu. Vous comprenez qu'en utilisant le site Web de Turner, vous pouvez être exposé à un contenu qui est offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas, Turner ne sera responsable de quelque façon que ce soit du contenu, des erreurs ou des omissions dans le contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou rendu autrement disponible par l'entremise du site Web de Turner.
b. Vous déclarez, garantissez et convenez que : (aa) vous ne téléchargerez pas, n'afficherez pas, ne transmettrez pas, ne distribuerez pas et ne publierez pas autrement par l'intermédiaire du site Web de Turner du matériel qui (i) restreint ou empêche un autre utilisateur d'utiliser et de profiter du site Web de Turner, (ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, profane, sexuellement explicite ou indécent, (iii) constitue ou encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement la loi, (iv) violer, plagier ou enfreindre les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les brevets, les droits à la vie privée ou à la publicité ou tout autre droit de propriété, (v) contenir un virus ou tout autre composant nuisible, (vi) contenir des informations, des logiciels ou tout autre matériel de nature commerciale, (vii) contenir de la publicité de toute sorte, ou (viii) constituer ou contenir des indications d'origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses ; (bb) vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; (cc) vous êtes seul responsable de la véracité et de l'exactitude de toutes les informations que vous fournissez publiquement ou en privé à nous ou à d'autres utilisateurs pendant l'inscription ou dans toute zone de messages publics, y compris, mais sans s'y limiter, le clavardage, les forums de discussion et votre courriel ; (dd) vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou une entité, y compris, mais sans s'y limiter, un représentant de Turner, ni ne déclarerez faussement ou autrement faussement votre affiliation à une personne ou à une entité ; (ee) vous ne violerez pas, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant force de loi ; (ff) vous ne devez pas traquer ou harceler autrement un autre utilisateur ; (gg) vous ne devez pas recueillir, collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ; et (hh) vous ne devez pas utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des robots, des araignées ou des lecteurs hors ligne, qui accèdent au site Web de Turner d'une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de Turner dans une période donnée que ce qu'un humain peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel.

6. Utilisation de votre contenu par Turner.
Turner peut permettre que Votre contenu soit placé sur le site Web de Turner et qu'il soit utilisé à d'autres fins par Turner, y compris, mais sans s'y limiter, dans des documents imprimés, numériques, sur CD-ROM et DVD ou tout autre matériel formaté. Le choix du contenu par Turner est à sa seule discrétion, et vous reconnaissez que le fait de télécharger ou d'entrer Votre contenu ne constitue pas une entente de Turner selon laquelle Votre contenu est approprié, privé ou confidentiel. En fait, Votre contenu sera stocké sur nos serveurs et sera en tout temps accessible, amovible ou modifiable par Turner.

7. Cession.
a. Vous accordez irrévocablement à Turner, de manière perpétuelle, exclusive et pour tous les médias du monde entier (y compris, mais sans s'y limiter, l'impression, le film, le numérique, les diapositives, le non-théâtre, la vidéo domestique, le CD-ROM, le DVD, l'Internet et tout autre support électronique existant actuellement ou inventé à l'avenir), les droits de propriété, d'utilisation, d'affichage, de préparer des documents dérivés, d'adapter, de modifier, de publier, de republier, de distribuer, d'exécuter, de reproduire et d'incorporer (seul ou avec d'autres documents), en tout ou en partie, votre contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, les séquences vidéo ou numériques, le son et le texte vous concernant et toute autre image que vous téléchargez sur le site Web de Turner. De plus, par les présentes, vous accordez irrévocablement à Turner le droit perpétuel et exclusif d'utiliser votre nom, votre voix, votre ressemblance et votre image ainsi que votre nom, votre voix, votre ressemblance et votre image en rapport avec Turner et le site Web de Turner.
b. Turner a la propriété mondiale complète de votre contenu, y compris, sans s'y limiter, les photographies, les séquences vidéo ou numériques, les enregistrements audio ou les textes dans lesquels figurent votre nom, votre voix, votre ressemblance et votre image (collectivement, les " biens "), y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, et vous reconnaissez que vous n'avez aucun intérêt ni aucun droit de propriété dans les biens ou les droits d'auteur.
c. Par les présentes, vous convenez de ne pas intenter ou de ne pas permettre à d'autres d'intenter des réclamations, des poursuites ou des actions contre Turner au motif que tout ce qui est contenu dans les biens, ou dans la publicité utilisée en rapport avec ceux-ci, est diffamatoire, calomnieux ou calomnieux, qu'il a une incidence négative sur vous ou qu'il viole tout autre droit, y compris, sans s'y limiter, les droits à la vie privée et à la publicité. Par les présentes, vous libérez et acceptez d'indemniser et de dégager Turner, ses administrateurs, ses dirigeants, ses successeurs et ses ayants droit de toute réclamation, demande, action, cause d'action, poursuite, coût, dépense, responsabilité et dommage que vous pourriez avoir à l'avenir contre Turner relativement à la propriété. Cette indemnisation survivra indéfiniment, dans la mesure maximale de la loi.
d. Que votre contenu soit sélectionné, téléchargé ou entré sur le site Web de Turner ou non, les présentes conditions d'utilisation n'obligent pas Turner à utiliser votre contenu ou les biens ou tout autre droit accordé en vertu des présentes, ni à préparer, produire, exposer, distribuer ou exploiter votre contenu ou les biens.

8. Indemnisation.
Vous convenez par les présentes de libérer, d'indemniser, de défendre et d'exonérer Turner et tous ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, filiales, sociétés affiliées, agents, employés, fournisseurs de renseignements, conseillers, concédants et titulaires de licence (collectivement, les " parties indemnisées ") de toute perte, responsabilité, réclamation (y compris les réclamations sans fondement juridique ou présentées de mauvaise foi), les demandes, les dommages, les coûts ou les dépenses, les causes d'action, les poursuites, les procédures, les jugements, les sentences, les exécutions et les privilèges, y compris les honoraires et les coûts raisonnables d'avocats (qu'ils soient présentés par des tiers ou autrement) (collectivement, les " réclamations ") en raison de votre utilisation ou de votre conduite sur le site Web de Turner ou en rapport avec le site Web de Turner. Vous devez collaborer aussi pleinement que raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation. Turner se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part et vous ne devez en aucun cas régler une question sans le consentement écrit de Turner. La présente indemnisation, dans la mesure maximale permise par la loi, survit indéfiniment.

9. Violation, défaut d'exécution et mauvais usage.
Sans limiter les autres recours, Turner peut suspendre, supprimer ou résilier les comptes actuels et futurs et/ou l'accès au site Web de Turner d'un utilisateur qui enfreint l'une des présentes conditions d'utilisation ou résilier ou suspendre à perpétuité votre accès au site Web de Turner si vous faites un mauvais usage de votre compte ou de tout site Web de Turner ou si Turner est incapable de vérifier ou d'authentifier les renseignements que vous lui fournissez.

10. Aucun endossement.
Le site Web de Turner contient ou peut contenir des liens et des pointeurs vers d'autres sites Internet connexes du World Wide Web, des ressources et des commanditaires du site Web de Turner. Les liens vers et depuis le site Web de Turner vers d'autres sites de tiers, maintenus par des tiers, ne constituent pas une approbation par Turner ou par l'une de ses filiales ou sociétés affiliées des ressources de tiers ou de leur contenu. Turner décline toute responsabilité à l'égard du contenu de tout matériel de tiers fourni par des liens à partir du site Web de Turner. Turner n'assume aucune responsabilité et n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites de tiers. En utilisant le site Web de Turner, vous dégagez par la présente Turner de toute responsabilité découlant de votre utilisation du site Web d'un tiers, et nous vous encourageons à examiner les modalités du site du tiers après avoir quitté le site Web de Turner et être entré dans le site d'un tiers. Turner ne représente ni ne cautionne l'exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres renseignements affichés ou distribués sur le site Web de Turner. Vous reconnaissez que vous vous fiez à ces avis, conseils, déclarations, notes de service ou renseignements à vos propres risques. Turner se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site Web de Turner.

11. Divulgation.
Turner ne révise pas et ne peut pas réviser tout le matériel affiché sur le site Web de Turner par les utilisateurs, et Turner n'est pas responsable de ce matériel affiché par les utilisateurs. Toutefois, Turner se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour satisfaire à une loi, à un règlement ou à une demande du gouvernement, ou de modifier, de refuser d'afficher ou de retirer tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, qui, à la seule discrétion de Turner, est répréhensible ou en violation des présentes conditions d'utilisation.

12. Déclarations, garanties, indemnisation et limitation de responsabilité de Turner.
Vous déclarez que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du site Web de Turner sont exacts et à jour. LE SITE WEB TURNER, Y COMPRIS L'ENSEMBLE DU CONTENU, DES LOGICIELS, DES FONCTIONS, DU MATÉRIEL ET DES RENSEIGNEMENTS MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB TURNER OU ACCESSIBLES PAR CELUI-CI, EST FOURNI " TEL QUEL ". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TURNER ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE CONTENU DU SITE WEB TURNER OU LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS ET FONCTIONS RENDUS ACCESSIBLES PAR LE LOGICIEL UTILISÉ SUR LE SITE WEB TURNER OU AUQUEL IL EST POSSIBLE D'ACCÉDER PAR LE BIAIS DE CE DERNIER, CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES OU LE SITE WEB TURNER OU LES LIENS HYPERTEXTES VERS DES TIERS OU CONCERNANT TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS SENSIBLES PAR LE BIAIS DU SITE WEB TURNER OU DE TOUT SITE LIÉ. LE SITE WEB TURNER EST FOURNI " EN L'ÉTAT " ET " TEL QUE DISPONIBLE ", SANS ASSISTANCE TECHNIQUE. EN OUTRE, TURNER ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NON-VIOLATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TURNER NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB TURNER OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU QU'IL CONTIENT OU QUE LE SITE WEB TURNER OFFERT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB TURNER OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. TURNER, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DE L'UTILISATION DU SITE WEB TURNER, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DU CONTENU ET DES ERREURS QU'IL CONTIENT. EN AUCUN CAS TURNER NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, À DISTANCE, ACCIDENTELS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, DE PERTE D'ACTIVITÉ, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU DE DOMMAGES SIMILAIRES.

13. Votre licence à Turner.
En affichant des messages, en téléchargeant des fichiers, en saisissant des données ou en participant à toute autre forme de communication (individuellement ou collectivement, les " Communications ") sur le site Web de Turner, vous accordez par les présentes à Turner une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, illimitée, non exclusive et libre de redevances lui permettant d'utiliser, de copier, d'accorder une licence, de sous-licencier, d'adapter, de distribuer, d'afficher, d'exécuter publiquement, de reproduire, de transmettre, de modifier, de réviser et d'exploiter autrement ces Communications, dans tous les médias connus à l'heure actuelle ou élaborés par la suite. En ce qui concerne le sous-ensemble de Communications qui est défini comme Votre Contenu, la disposition de cession des présentes Conditions d'utilisation s'applique. Vous renoncez par la présente à tout droit de réclamation contre Turner pour toute violation présumée ou réelle de droits de propriété, de droits à la vie privée et à la publicité, de droits moraux et de droits d'attribution en rapport avec ces communications. Vous reconnaissez que les transmissions à destination et en provenance de ce site Web de Turner ne sont pas confidentielles et que vos communications peuvent être lues ou interceptées par des tiers. Vous reconnaissez qu'en soumettant des communications à Turner, aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle implicite ou autre n'est créée entre vous et Turner, sauf en vertu des présentes conditions d'utilisation.

14. Loi applicable.
LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DE LOUISIANE, SANS TENIR COMPTE DES CONFLITS DE DISPOSITIONS LÉGALES. LA JURIDICTION UNIQUE ET EXCLUSIVE POUR TOUTE ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS D'UTILISATION SERA L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION CONFORMÉMENT À SES RÈGLES COMMERCIALES D'ARBITRAGE QUI SERONT HALDÉES À BATON ROUGE, LOUISIANE.

15. Digital Millennium Copyright Act.
a. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou l'un de ses représentants et que vous pensez qu'une communication ou un autre contenu porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (" DMCA ") en fournissant par écrit à l'agent des droits d'auteur de Turner les renseignements suivants (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ;
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
- L'identification du matériel qui est prétendument contrefait ou qui fait l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur du site Web Turner de localiser le matériel ;
- Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur du site Web de Turner de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, un courriel ;
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
- Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.
L'agent du droit d'auteur désigné par Turner pour recevoir les avis de violation présumée est le Legal Department, Turner Industries Group, LLC, 8687 United Plaza Blvd, Baton Rouge, La. 70809, mmarx@turner-industries.com, télécopieur : 225 215-6375. Seuls les avis DMCA doivent être adressés à l'agent des droits d'auteur. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente section 16(a), votre notification DMCA peut ne pas être valide.
b. Contre-Notice. Si vous pensez que vos Communications qui ont été supprimées (ou dont l'accès a été désactivé) ne sont pas en infraction, ou que vous avez l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur, de l'agent du propriétaire des droits d'auteur, ou conformément à la loi, de publier et d'utiliser le contenu de votre Soumission d'utilisateur, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l'Agent des droits d'auteur :
- votre signature physique ou électronique ;
- l'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où le contenu apparaissait avant d'être retiré ou désactivé ;
- une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ; et
- Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral du New Jersey et une déclaration selon laquelle vous accepterez le site Web Turner de la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée.
Si un contre-avis est reçu par l'agent des droits d'auteur, Turner peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale pour l'informer qu'elle peut remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente une action en vue d'obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé, ou l'accès à celui-ci rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après la réception du contre-avis, à la seule discrétion de Turner.

16. Politique de soumission d'idées non sollicitées
Turner ou l'un de ses employés n'accepte ni ne prend en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou technologies, de processus, de matériaux, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas envoyer d'œuvres créatives originales, d'échantillons, de démos ou d'autres travaux. Le seul but de cette politique est d'éviter les malentendus ou les litiges potentiels lorsque les produits ou les stratégies de marketing de Turner peuvent sembler similaires aux idées soumises à Turner. Par conséquent, veuillez ne pas envoyer vos idées non sollicitées à Turner ou à quiconque chez Turner. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer vos idées et votre matériel, vous les envoyez quand même, veuillez comprendre que Turner ne garantit pas que vos idées et votre matériel seront traités comme des éléments confidentiels ou exclusifs.

17. Entente intégrale.
Les présentes conditions d'utilisation, en plus de toute autre règle ou politique, constituent l'entente intégrale entre Turner et vous en ce qui concerne votre utilisation du site Web de Turner et du site Web de Turner. Votre utilisation du site Web de Turner constitue votre acceptation de toute modification des présentes conditions d'utilisation ainsi que des règles ou politiques supplémentaires qui sont ou peuvent être publiées par Turner, chacune avec les nouvelles modifications. Si vous n'acceptez pas l'une de ces modifications, vous pouvez demander l'annulation de votre adhésion. Vous reconnaissez et acceptez qu'une telle annulation sera votre seul et unique recours et notre seule responsabilité si vous ne souhaitez pas vous conformer aux modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation ou aux règles ou politiques supplémentaires qui sont ou peuvent être publiées par Turner. Toute cause d'action que vous pourriez avoir à l'égard de votre utilisation du site Web de Turner doit être entamée dans un délai d'un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause d'action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition de la convention, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin de ne pas nuire à l'intention de la convention, et le reste des présentes conditions d'utilisation demeurera pleinement en vigueur.

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